Amendement n° 73

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 1er juil. 2025, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La formation des élus est au cœur des missions statutaire et de l’engagement quotidien de l’association des maires et des présidents de communautés de la Loire.

Cette association dispose depuis 2016 d’un agrément du ministère de l’intérieur pour former les élus locaux de la Loire et elle propose depuis lors des formations adaptées et concrètes en conformité avec les réalités de terrain et les besoins spécifiques des élus.

L’expérience et l’expertise de l’AMF 42 sont reconnues tant par la diversité des thématiques abordées (pouvoirs de police du maire, finances locales, achat public, domanialité, gestion des voiries...), que par la qualité de son réseau de formateurs et d’animateurs.

L’ouverture de la formation des élus au CNFPT, alors même que cet organisme n'est pas demandeur, ne semble pas être une idée pertinente.

Il convient donc de supprimer ces alinéas.