Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 406

Laurent Panifous LIOT · Article 9 bis

En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« indicateurs »,

insérer les mots :

« quantitatifs et qualitatifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de professionnels, de nombre de prises en charge ...

Mais elle permettrait également d'avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur les besoins et les attentes des familles et de leurs proches, et des professionnels de santé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 18

Laurent Panifous LIOT

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000406
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281