amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 406
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« indicateurs »,
insérer les mots :
« quantitatifs et qualitatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs.
Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de professionnels, de nombre de prises en charge ...
Mais elle permettrait également d'avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur les besoins et les attentes des familles et de leurs proches, et des professionnels de santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- LIOT 17
Les 17 cosignataires
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000406
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281