Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 844
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article qui vise à assouplir le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en supprimant l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021‑2031 par rapport à la décennie précédente, et qui propose que la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation soit désormais organisée à l’échelle régionale, intercommunale et communale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2598 · Gouvernement Adopté
- N° 618 · Lisa Belluco Adopté
- N° 696 · Constance de Pélichy Non soutenu
- N° 1048 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1387 · Stéphane Travert Adopté
- N° 1721 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 1983 · Anne Stambach-Terrenoir Adopté
- N° 2011 · Claire Lejeune Adopté
- N° 2056 · Manon Meunier Adopté
- N° 2144 · Sandrine Nosbé Adopté
Auteurs 19
- EcoS 18
Les 18 cosignataires
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000844
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191