amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 65
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En clair
David Taupiac a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« fixer »
insérer les mots :
« après avis de la chambre départementale d’agriculture ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que la CDPNAF consulte et se base sur les travaux d'ores et déjà opérés par les chambres d'agriculture pour déterminer les plafonds de production pour les installations agrivoltaïques.
En effet, à l’automne 2023 et en l'absence d'un encadrement législatif et réglementaire suffisant, les chambres d'agriculture ont adopté une doctrine nationale, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, afin de mieux maîtriser l’essor de l’agrivoltaïsme. Par la suite, plusieurs Chambres départementales et régionales ont défini dans leurs doctrines leurs propres seuils de puissance maximale, déterminé selon les réalités locales. Ces travaux pourront servir de base de travail pour les seuils déterminés par la CDPNAF.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1179
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1179