Amendement n° I-3780

L’article 3 plafonne à 3 000 € par foyer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Le présent amendement supprime cet abattement pour les seules pensions de retraite. Les pensions d’invalidité et les pensions alimentaires conservent le régime actuel.

Cet abattement a été conçu comme le pendant de la déduction pour frais professionnels des salariés, alors que les retraités n’exposent pas de tels frais. Son coût a progressé de 60 % en quinze ans et il profite d’abord aux pensions les plus élevées. Le supprimer rapporterait de l’ordre de 4 à 4,5 Md€ par an, selon les estimations disponibles, au nom d’une contribution de chacun à hauteur de ses moyens.

Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.