Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-1520

Robert Le Bourgeois RN · Après l'article 56

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 102 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 103

Robert Le Bourgeois RN

Les 102 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001520
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210