Amendement n° 67

L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant un bilan du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, afin d’objectiver les effets du dispositif du dispositif sur la consommation et son efficacité.

Le groupe Liot propose de compléter cette demande de rapport en y intégrant deux éléments. Le premier d'entre eux serait une analyse de la part des dépenses réalisées sur le territoire national grâce au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, afin d'éclairer le Parlement sur les effets du dispositif sur la consommation intérieure.

Il s'agira également que le rapport demandé éclaire la faisabilité d’une extension ciblée des cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, en particulier lors de la naissance d’un premier enfant, face à des frais de scolarité exceptionnels ou pour les salariés aux revenus les plus bas, dans un objectif de soutien au pouvoir d’achat.

Cet ajout permettra en outre d’outiller le législateur pour de futurs travaux relatifs à l’épargne salariale et à la relance de la consommation.