amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-707
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | 0 € | 0 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −850 000 € | −850 000 € |
| Solde | −850 000 € | −850 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement baisse de 850 000 euros les crédits affectés à l'accompagnement social, et en particulier au financement des besoins de transport.
En effet, il est précisé que la dotation augmente d'un million d'euros sur un an pour répondre aux besoins de transport des migrants alors que le détail de l'action 2 précise que le nombre de personnes attendues au titre de l'asile ou de la protection internationale devrait être en baisse.
En conséquence, il parait adéquat de diminuer le budget prévu pour les déplacements de migrants puisque moins de migrants légaux sont attendus.
Auteurs 62
- RN 61
Les 61 cosignataires
- RN Marine Le Pen
- RN Sébastien Chenu
- RN Guillaume Bigot
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Marc de Fleurian
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Tesson
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric Falcon
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric Weber
- RN David Magnier
- RN Tiffany Joncour
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie Blanc
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Julien Limongi
- RN Joëlle Mélin
- RN Philippe Lottiaux
- RN Lisette Pollet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Hélène Laporte
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Joseph Rivière
- RN Nadine Lechon
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Jordan Guitton
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Yaël Ménaché
- RN Romain Baubry
- RN Julien Rancoule
- RN José Beaurain
- RN Alexandre Sabatou
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Robert Le Bourgeois
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000707
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906