amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-703
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | 0 € | 0 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −19 452 000 € | −19 452 000 € |
| Solde | −19 452 000 € | −19 452 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement baisse de 20% des crédits accordés à l'intégration des étrangers primo-arrivants puisque, selon les données de la Direction générale des étrangers en France (IM n°116, 9 avril 2025), "80% des primo-arrivants soumis au CIR en signent un".
En conséquence, il convient d'en déduire que 20% des étrangers primo-arrivants soumis au contrat d'intégration républicaine n'ont pas la volonté de s'intégrer, et donc que 20% des crédits alloués à cette action sont mal fléchés.
Auteurs 62
- RN 61
Les 61 cosignataires
- RN Marine Le Pen
- RN Sébastien Chenu
- RN Guillaume Bigot
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Marc de Fleurian
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Tesson
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric Falcon
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric Weber
- RN David Magnier
- RN Tiffany Joncour
- RN Angélique Ranc
- RN Sophie Blanc
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Julien Limongi
- RN Joëlle Mélin
- RN Philippe Lottiaux
- RN Lisette Pollet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Hélène Laporte
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Joseph Rivière
- RN Nadine Lechon
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Jordan Guitton
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Yaël Ménaché
- RN Romain Baubry
- RN Julien Rancoule
- RN José Beaurain
- RN Alexandre Sabatou
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Robert Le Bourgeois
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000703
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906