Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2567
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 20 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'augmentation de 2 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront
perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 16 milliards €.
Une partie du produit sera consacrée à la réduction des charges salariales sur les salaires inférieurs à
2000 euros bruts.
Les produits de première nécessité taxé à 5,5% ne sont pas concernés par cette augmentation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002567
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906