amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2787
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En clair
Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −6 000 000 € | −6 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +6 000 000 € | +6 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,
Cet équipement essentiel est très attendu par la population de l'archipel. En effet, depuis le déménagement du centre hospitalier dans des nouveaux bâtiments en 2013, seule la partie accueillant les personnes âgées a été maintenue dans ce bâtiment insalubre, ce qui est indigne de ce que la Solidarité Nationale doit offrir à nos Aînés après une dure vie de labeur.
Par conséquent, il est urgent de réaliser cette opération pour améliorer les conditions de vie de ces personnes dépendantes.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est diminué de 6M€ d'AE et de CP;
- L'action 08 " Fonds Exceptionnel d’Investissement" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est augmenté de 6M€ en AE et en CP.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002787
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324