amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2783

Stéphane Lenormand LIOT · Article 42

En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+750 000 €+750 000 €
Conditions de vie outre-mer−750 000 €−750 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, de la même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, avec la crise économique, ces associations peinent à retrouver leurs capacités à œuvrer auprès des populations qui subissent fortement l’insularité. Elles semblent s’enfoncer dans une crise durable.

Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 000€ par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées.

Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:

- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est abondé de 750 000€ d'AE et de CP;

- L'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est minoré de 750 000€ en AE et en CP.

Auteurs 23

Stéphane Lenormand LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002783
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324