amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1293

David Taupiac LIOT · Article 42

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+100 000 000 €+100 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation−100 000 000 €−100 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La filière viticole fait face à une crise de la demande importante. Sur le marché intérieur français, elle fait face à une déconsommation  (25 Mhi étaient consommés en France en 2020 contre 33 Mhi en 2005). A cela s'ajoute une baisse des ventes à l'export en volume : la France est passée de 22% de parts de marché à 13% en 15 ans.

Outre ces difficultés structurelles, s'ajoutent des complications liées au dérèglement climatique. L'été 2024 aura été marqué, selon les territoires, par l’humidité excessive, la sécheresse ou le gel, avec des conséquences sur la qualité et la quantité des récoltes. Les difficultés se font particulièrement sentir en Occitanie, où les exploitations agricoles subissent, en outre, le mildiou.

Alors qu'une grande partie de la production ne trouve pas preneur, les viticulteurs doivent - en plus - lutter contre les effets du dérèglement climatique. Cette double difficulté les expose à un effet ciseau de baisse des revenus et de hausse des coûts de production.

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les fonds de secours pour les vignobles en difficulté: 100 millions € seront ainsi dédiés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:

• abonder de 100 millions d'euros en AE et en CP l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

• Minorer  de 100 millions d'euros en AE et en CP l'action n°6 "Mise  en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".

Auteurs 23

David Taupiac LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001293
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324