Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Amendement n° CL30

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 2

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République