Amendement n° II-CF1944

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En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+40 000 000 €	+40 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−40 000 000 €	−40 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures d'insertion par l'activité économique, en les accompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement (démarrage, diversification, professionnalisation, consolidation financière...).

Cet amendement abonde de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n'°3 "accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 "accès et retour à l'emploi". Afin d'assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nous proposons de diminuer de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 31 "affaires immobilières" du programme 155 "soutien des ministères sociaux".