Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1089
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 40
Les 39 cosignataires
- LFI-NFP Paul Vannier
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Moerani Frébault
- EPR Annie Vidal
- GDR Karine Lebon
- GDR Mereana Reid Arbelot
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Damien Maudet
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Arthur Delaporte
- DR Virginie Duby-Muller
- Dem Géraldine Bannier
- HOR Philippe Fait
- SOC Colette Capdevielle
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Graziella Melchior
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Antoine Léaument
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906