Amendement n° CE289

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En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , et les recommandations des membres de la commission locale de l’eau. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste & Social vise à renforcer l’ancrage territorial et la cohérence hydrologique des projets d’avenir agricole en intégrant les recommandations des commissions locales de l’eau.

En l’état, l’article 1er confie la reconnaissance de ces projets à des comités de pilotage régionaux, sans garantir une prise en compte effective des instances de gouvernance de l’eau, pourtant essentielles dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource.

Les commissions locales de l’eau, au cœur de l’élaboration et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), assurent une concertation entre l’ensemble des usagers et une gestion équilibrée de la ressource. Leur association permet de garantir que les projets agricoles s’inscrivent dans les réalités hydrologiques locales et dans une logique de durabilité.

Il s’agit ainsi d’éviter des projets déconnectés des équilibres territoriaux et de renforcer la légitimité démocratique des décisions prises.