Les questions de Sylviane Noël
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 53 questions écrites sur 79 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pérennisation du statut conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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