Les questions de Sylviane Noël
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 53 questions écrites sur 79 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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79 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Législation relative à la crémation des personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Congé maternité et mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
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Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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