Ancienne sénatrice
Les textes de Sophie Joissains
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)