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Suivre en RSS : Sebastien Pla, sénateurLes questions de Sebastien Pla
En clair
Sebastien Pla a posé 108 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 85 de ses 108 questions écrites.
- Questions écrites
- 108dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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115 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Admonestation préfectorale des parents de mineurs interpellés et médiatisation : une dérive autoritaire sans fondement légal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ordre public et écoute des revendications sociales ou lycéennes dans une société démocratique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation périlleuse de la pépinière viticole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
-
Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
-
Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
-
Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 126 jours
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Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
-
Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
-
Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 301 jours
-
Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 84 jours
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Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes grandissantes des viticulteurs suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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