Les questions de Samir Rhimini
En clair
Samir Rhimini a posé 6 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 6aucune réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalité de calculs de la contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Précisions concernant l'effort budgétaire demandé aux départements dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Critères d'éligibilité et de répartition de la dotation destinée aux communes rurales dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Exclusion de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses réalisées avant le 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Contrôle de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)