Les questions de Samir Rhimini
En clair
Samir Rhimini a posé 6 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 6aucune réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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