Les questions de Samir Rhimini
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Aucune des 6 questions écrites n'a de réponse publiée.
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Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalité de calculs de la contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Précisions concernant l'effort budgétaire demandé aux départements dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Critères d'éligibilité et de répartition de la dotation destinée aux communes rurales dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Exclusion de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses réalisées avant le 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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