Les questions de Sabine Drexler
En clair
Sabine Drexler a posé 31 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 21 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation territoriale des soins de premier recours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Haine anti-police
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Sécurité informatique des établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Phénomène de shrinkflation
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 42 jours
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Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Coopération policière entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Financement des formations d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Stations de ski face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
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Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Organisation territoriale des soins de premier recours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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