Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés

Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les conventions régionales des parties (COP régionales). Parce que le secteur du bâtiment représente un quart des émissions de gaz à effet de serre produites, ce secteur est l'un des enjeux des COP régionales. La transition écologique est centrale dans le parcours de formation des architectes grâce aux écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et à la formation tout au long de la carrière.

Le développement d'une construction bas-carbone à l'échelle d'un territoire impliquera nécessairement d'encourager la structuration de filières industrielles locales d'éco-matériaux. Compte tenu du rôle des régions, chefs de file sur la compétence économique, il serait opportun de prévoir une structuration de filière courte de matériaux en lien avec ces dernières et les intercommunalités qui maîtrisent les ressources locales.

En effet, l'utilisation de matériaux bio et géosourcés a plusieurs vertus : la diminution de la consommation de matière première d'origine fossile, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources naturelles, autant d'effets positifs pour le secteur du bâtiment.
Tous ces éléments permettent de s'inscrire dans la stratégie nationale bas carbone et donc de limiter les émissions territoriales à 270 Mt de CO2e à l'horizon 2030. Ces filières courtes sont aussi des gages quant à la pérennisation d'emploi qualifiés et non délocalisables.

À l'aune de ces éléments, dans le cadre des COP régionales et en association avec les architectes qui sont des professionnels formés sur ces enjeux de transition de modèle, elle lui demande comment accélérer le développement de ces filières en s'appuyant sur les ressources locales.

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment se composent des émissions directes liées à l'exploitation des bâtiments (15% des émissions) auxquelles s'ajoutent les émissions indirectes des réseaux d'énergie qui les desservent (3% à 4%), celles des produits de construction et équipements (3% à 4%) et celles liées à l'artificialisation des sols (de l'ordre de 1% à 2%), soit environ un quart des émissions nationales. Parmi les leviers pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés, la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC) fixe des cibles ambitieuses pour les matériaux bio et géo-sourcés : à horizon 2030 : 27% des maisons individuelles et 17% des logements collectifs et du tertiaire, à horizon 2040 : 38% des maisons individuelles, 32% des logements collectifs et 25% des bâtiments tertiaires, à horizon 2050 : 47% des maisons individuelles, 45% des logements collectifs et 32% des bâtiments tertiaires. La réglementation environnementale RE2020 favorise l'utilisation de ces matériaux vertueux en fixant des plafonds d'émissions en phase construction. En complément de ces réglementations nationales, les ressources disponibles, les pratiques constructives et les capacités industrielles sont fortement différenciées d'une région à l'autre. Les Pactes Bois-Biosourcés régionaux portés par la fédération Fibois ont constitué un vecteur d'action très prometteur. Des référents biosourcés présents en DREAL peuvent constituer des relais territoriaux sur lesquels les collectivités peuvent s'appuyer afin de décliner les objectifs des feuilles de route des COP régionales.