Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Raphaël Daubet, sénateurLes questions de Raphaël Daubet
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31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 31 (39 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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