Ancien sénateur
Les questions de Philippe Paul
En clair
Philippe Paul a posé 48 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 43 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
48 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 154 jours
-
Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 280 jours
-
Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Accessibilité du Finistère
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 238 jours
-
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
-
Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Desserte aérienne du Finistère
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Éligibilité des syndicats mixtes aux dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des "Américains accidentels"
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Devenir de la présence postale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 665 jours
-
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
-
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès aux aides techniques et reste à charge
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)