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Suivre en RSS : Paulette Matray, sénatriceLes questions de Paulette Matray
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 24, en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence de la dotation horaire globale des collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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