Ancien sénateur
Les textes de Pascal Allizard
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)