Les questions d'Olivier Paccaud
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 26, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
-
Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Avantages fiscaux accordés au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)