Les questions d'Olivier Paccaud
En clair
Olivier Paccaud a posé 26 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Avantages fiscaux accordés au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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