Les votes de Nicolas Fricoteaux

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements à l'article unique : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »