Les votes de Mireille Conte Jaubert

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la troisième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »