Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Michelle Gréaume, sénatriceLes questions de Michelle Gréaume
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69 questions correspondent à ces filtres : 69 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 69 (58 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 69dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Cohérence des politiques d'insertion professionnelle et de protection des ressources des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d'arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance de la spécialisation et des qualifications des ambulanciers SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réforme du cumul emploi retraite des médecins libéraux dans les territoires sous-dotés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cession du pôle défense du groupe Europlasma
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation des services des impôts des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Prévention du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 161 jours
-
Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Diminution des crédits dédiés au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'expulsion de la Croix-Rouge Internationale du territoire azerbaïdjanais
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Scandale des airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Collectivités territoriales et archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 511 jours
-
Pass culture collectif
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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