Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
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81 questions correspondent à ces filtres : 81 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 81 (70 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 81dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Valorisation de la laine en suint
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Départ du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre les faux diplômes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Situations des conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligation à la consommation
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Recadrage de la notion de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir des manipulateurs en électroradiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation de vols de voitures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Information des contraventions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Evolution de la formation des infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Installation de brouilleurs de drones dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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