Ancien sénateur
Les textes de Marcel-Pierre Cléach
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Diffamations, injures ou provocations sur internet
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)