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Les textes de Marc Péré

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Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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proposition de loi · coauteur GEST

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

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1. Sénat · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur GEST

Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 8 oct. 2026

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)