Ancien sénateur
Les textes de Jean-Marc Ruel
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-732 ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)