Les questions de Jean-Baptiste Blanc
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32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 32 (56 %), en 206,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 206,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Restauration de l'attractivité des carrières publiques
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
-
Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
-
Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 105 jours
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Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Mesures contre le marché parallèle du tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
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Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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