Les questions de Jean-Baptiste Blanc
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17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Responsabilités des départements en matière de numérique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Dématérialisation des commissions d'attribution
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
- Publiée
- Ministère
- Logement
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