Ancien sénateur
Les textes de Jean Bacci
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 16 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)