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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 937 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 754 de ses 937 questions écrites.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
759 questions · les dernières publiées d'abord
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
-
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
-
Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du fonds de développement de la vie associative
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétrocession d'une concession vide de corps
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation financière de l'Unédic
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la politique de la ville
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Partenariat entre l'État et une Legaltech
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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