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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de l'abattage des bêtes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du plan épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Manque de sécurité des installations électriques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
-
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Ingénierie des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude aux faux crédits immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence de microplastiques dans les sodas
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du programme France services
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation carcérale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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