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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 413 jours
-
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 630 jours
-
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 518 jours
-
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des frais bancaires en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Fraude au compte personnel formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 539 jours
-
Péage en flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Déficit des régimes des retraites publiques
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Afficher le nutri-score dans les publicités
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
-
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 469 jours
-
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse du prix des péages ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Coût de la relance de la filière nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 336 jours
-
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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