Les votes d'Henri Cabanel

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4293 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3595, 4290 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4480 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4481 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4482 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4483 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 4510, 34 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4346 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3168 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4013 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4004 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3937 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3964 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3946 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »