Sénateur · UCI

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Les textes de Guislain Cambier

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 31 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En discussion
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat · depuis le 4 nov. 2026
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 oct. 2026

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)