Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Guislain Cambier, sénateurLes questions de Guislain Cambier
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 27, en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Implantation des pensions, refuges et fourrières pour animaux de compagnie en zone agricole
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 364 jours
-
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Certificat médical pour les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des pomiculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
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Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 560 jours
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Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Manque de professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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