Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Frédérique Espagnac, sénatriceLes questions de Frédérique Espagnac
En clair
Frédérique Espagnac a posé 56 questions écrites et 4 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 56 questions écrites.
- Questions écrites
- 56dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
60 questions · les dernières publiées d'abord
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Préoccupations exprimées par les artisans pâtissiers concernant les conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Durée de mission des composants électronique de sécurité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
-
Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Situation des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 182 jours
-
Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Canicule et conséquences dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Date de publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Abrogation des dispositions législatives relatives à l'agrément et aux missions légales des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation du réseau routier français
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Pupille de la nation
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation financière de l'université de Pau
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
-
Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Le risque Trump pour nos producteurs français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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