Ancien sénateur

Les textes de François Trucy

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)